Adjemin est le meilleur moyen le plus simple d'acheter et de vendre.
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Les présentes conditions d'utilisation traduisent le fonctionnement de Adjemin, les lois qui s'appliquent à notre entreprise et certains principes dus à notre éthique.Par conséquent, ces conditions d'utilisation contribuent à définir votre relation avec Adjemin lorsque vous interagissez avec nos services. En utilisant nos services, vous acceptez ces CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)et notre politique de confidentialité. Ces conditions sont relatives, entre autres, aux thèmes suivants :
Il est essentiel de bien comprendre ces conditions, car vous les acceptez en utilisant les services de Adjemin.
Outre les présentes conditions, Adjemin a également publié des règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie de ces conditions, Adjemin vous invite à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos données.
Les services d’Adjemin Marketplace vous sont fournis par la société ci-dessous avec laquelle vous concluez un contrat :
ADJEMIN SARL au capital de 1 000 000 Fcfa avec siège à Abidjan/ Cocody Angré 8ème tranche
Activité enregistrée au registre de commerce et de crédit mobilier n° CI-ABJ-2019-B-10739 dans la ville d’Abidjan ( Côte d’Ivoire) sous la forme juridique de société à responsabilité limitée pluripersonnelle et régie par la législation ivoirienne.
Si vous n'avez pas atteint la limite d’âge légal pour travailler et/ou conclure des actes de commerce, vous devez avoir l'autorisation d'un parent, d’un maître ou d'un représentant légal pour créer et/ou utiliser un compte Adjemin . Veuillez demander à un parent, un maître ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous.
Si vous êtes parent, maître ou représentant légal, et que vous autorisez votre enfant ou apprenti à utiliser nos services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant ou apprenti sur ces services.
Certains services Adjemin prévoient une limite d'âge indiquée dans leurs conditions supplémentaires spécifiques.
Les présentes conditions d'utilisation contribuent à déterminer la nature de votre relation avec Adjemin. D'une manière générale, nous vous autorisons à utiliser nos services si vous acceptez de respecter ces conditions, qui reflètent le fonctionnement des activités de Adjemin et la façon dont nous nous rémunérons. Par les termes “Adjemin”, "Adjemin Marketplace", "Adjemin FinTech", "nous", "nos" et "notre", nous désignons la société Adjemin et tous ses services.
Adjemin Marketplace vous donne accès à une gamme étendue de produits et vous met en relation avec des acheteurs et vendeurs professionnels et particuliers. Nos services sont conçus pour vous simplifier la vie en vous mettant en relation avec les personnes capables d’apporter satisfaction à vos besoins.
Nous développons en permanence de nouvelles technologies et fonctionnalités en vue d'améliorer nos services. Par exemple, nous investissons dans la recherche et le développement de nos services afin de vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez nos plateformes. Dans le cadre de ces améliorations continues, nous pouvons être amenés à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à modifier les limites de nos services, à proposer de nouveaux services et à en abandonner d'autres plus anciens.
En cas de modifications importantes ayant un impact négatif sur votre utilisation de nos services ou de suppression d'un service, nous vous adresserons un préavis dans un délai raisonnable qui vous laissera la possibilité d'exporter vos contenus à partir de votre compte Adjemin, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention d'abus ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité.
Respecter les présentes conditions et les conditions supplémentaires spécifiques à certains services
L'autorisation que nous vous donnons d'utiliser nos services reste valable tant que vous respectez :
Nous mettons également à votre disposition diverses règles, centres d'aide et autres ressources pour répondre à vos questions courantes et vous donner une idée des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services. Ces ressources comprennent nos règles de confidentialité, notre centre d’aide relatif aux droits d’auteur, notre centre de sécurité.
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Même si nous vous autorisons à utiliser nos services, sachez que nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Bon nombre des services de Adjemin vous permettent d'interagir avec autrui. Adjemin souhaite maintenir un environnement respectueux pour tous. Pour cela, vous devez suivre les règles de conduite élémentaires suivantes :
Les conditions supplémentaires spécifiques à certains services fournissent des informations additionnelles concernant les comportements appropriés que chaque utilisateur des services doit suivre. Si vous constatez des infractions à ces règles, la plupart de nos services vous permettent de les signaler. Toute mesure prise à la suite d'un signalement fait l'objet d'une procédure équitable qui est décrite dans la section mesures prises en cas de problèmes.
Certains des services de Adjemin sont conçus pour vous permettre d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer, de recevoir ou de partager votre contenu. Vous n'êtes pas obligé de fournir du contenu dans nos services, et vous êtes libre de choisir celui que vous voulez fournir. Si vous décidez d'importer ou de partager un contenu, vérifiez si vous disposez bien des droits nécessaires pour le faire, et si ce contenu est licite.
Vos contenus demeurent les vôtres, ce qui signifie que vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ces contenus. Par exemple, vous disposez de droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux dont vous êtes l'auteur, comme les images de décoration réalisées par vos soins. Vous pouvez également disposer du droit de partager les contenus originaux d'un tiers, si celui-ci vous y autorise.
Adjemin a besoin de votre autorisation si vos droits de propriété intellectuelle limitent l'utilisation que nous faisons de votre contenu. Vous accordez cette autorisation à Adjemin via cette licence.
La présente licence porte sur les éléments de vos contenus si ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La présente licence est :
Cette licence autorise Adjemin à procéder aux opérations suivantes :
Cette licence est consentie pour les fins limitées suivantes :
Cette licence est valable aussi longtemps que votre contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Si vous supprimez de nos services tout contenu couvert par la présente licence, nos systèmes cesseront de rendre ce contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :
Si vous avez l'âge requis, vous pouvez créer et utiliser votre propre compte Adjemin. Certains services ne fonctionnent que si vous avez un compte Adjemin. Par exemple, si vous souhaitez utiliser Adjemin pour vendre des articles ou négocier, vous devez créer un tel compte.
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte Adjemin, et il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour le protéger, dans la mesure du raisonnable.
De nombreuses organisations, comme les entreprises, les organisations à but non lucratif peuvent profiter de nos services. Pour utiliser nos services au nom d'une organisation, les critères suivants doivent être remplis :
Pour vous proposer nos services, nous vous transmettons parfois des annonces et d'autres informations à leur sujet. Pour en savoir plus sur la façon dont nous communiquons avec vous, consultez les règles de confidentialité de Adjemin.
Si vous choisissez de nous livrer vos commentaires, tels que des suggestions pour améliorer nos services, nous pouvons en tenir compte sans obligation vis-à-vis de vous.
Certains de nos services vous donnent la possibilité de rendre vos contenus accessibles au public (par exemple, vous pouvez publier un commentaire que vous avez rédigé sur un produit ou un service, ou encore des travaux dont vous avez bénéficié).
Si vous estimez qu'une personne porte atteinte à vos droits de propriété, vous pouvez nous le signaler en décrivant l’atteinte présumée afin que nous puissions agir en conséquence. Par exemple, nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes Adjemin des personnes qui portent atteinte à des droits d’auteur de manière répétée, comme indiqué dans notre centre d’aide relatif aux droits d’auteurs.
Certains de nos services comprennent des contenus qui appartiennent à Adjemin. C'est le cas, par exemple, de nombreuses représentations visuelles disponibles sur la plateforme Adjemin. Vous êtes autorisé à utiliser les contenus de Adjemin dans le cadre des présentes conditions et des Conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, mais nous conservons tous nos droits de propriété intellectuelle sur nos contenus. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier nos éléments de marque, nos logos ou nos mentions légales. Si vous souhaitez utiliser nos éléments de marque ou logos, veuillez consulter la page des autorisations relatives à la marque Adjemin.
Enfin, certains de nos services vous donnent accès à des contenus appartenant à d'autres personnes ou organisations (par exemple, une description d'activité faite par le propriétaire d'un magasin). Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans l'autorisation de cette personne ou de cette organisation, ou d'une autre manière que celle prévue par la loi. Les opinions exprimées dans le contenu d'autres personnes ou organisations sont les leurs, et ne reflètent pas nécessairement celles de Adjemin.
En application de la loi, vous avez le droit à (1) un certain niveau de qualité de service, et (2) des moyens de résoudre les problèmes qui pourraient survenir. Ces conditions ne restreignent ou ne suppriment aucunement ces droits. Par exemple, si vous êtes un utilisateur, vous continuerez de profiter de tous les droits accordés aux utilisateurs selon la législation applicable.
Nous fournissons nos services conformément à nos obligations de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. Si nous ne répondons pas au niveau de qualité décrit dans cette Garantie, vous acceptez de nous en informer afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème rencontré.
Adjemin s’engage uniquement pour le retour d’articles qui ont été commandés avec un paiement en ligne.
Les motifs valables pour exiger un retour de colis:
Conformément aux articles 1582 et suivants du code civil ivoirien.
La demande de retour d’un colis ne peut se faire que pendant la période de garantie. Une fois ce délai passé, Adjemin ne saurait garantir le retour du colis et se désengage de toute responsabilité. Cependant, le client peut négocier directement un retour de colis avec le vendeur.
Pour qu’une demande de retour de colis soit valable et prise en compte par Adjemin, il faut impérativement suivre les étapes suivantes:
Il y a litige sur une commande lorsqu’après une insatisfaction exprimée par l’acheteur, il existe un désaccord entre ce dernier et le vendeur sur un remplacement ou un remboursement suite au retour du colis.
Pour initier une demande de remboursement ou de remplacement, il faut impérativement suivre les étapes suivantes:
Les différentes hypothèses suite à une demande de remboursement ou de remplacement sont:
L’acheteur demande un remboursement et le vendeur accepte. La somme qui vous sera remboursée n’est pas celle de la marchandise mais elle correspond plutôt au montant indiqué comme remboursement probable lors de votre commande. Cette somme est automatiquement versée sur le compte Adjemin de l’acheteur et il peut la retirer sur le mobile money de son choix.
L’acheteur demande un remplacement du colis, le vendeur accepte sa demande alors il y a un retour de colis (Voir politique de retour).
L’acheteur demande un remboursement ou un remplacement du colis, le vendeur refuse sa demande.
En cas de désaccord, Adjemin analyse les différentes positions, les preuves et prend la décision finale pour résoudre définitivement le problème.
N.B :Le délai de garantie désigne la période définie par le vendeur à la publication de son article.
Cette période représente le temps que le vendeur donne à l’acheteur pour vérifier un article commandé dès sa réception. Cette période est visible dans les détails ou la description de l’article publié.
Les seuls engagements que nous prenons concernant nos services (y compris leurs contenus, leurs fonctions propres, leur fiabilité, leur disponibilité ainsi que leur capacité à satisfaire vos besoins) sont soit (1) décrits dans la section Garantie, soit (2) énoncés dans les conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, soit (3) prévus par les lois applicables. Nous ne prenons aucun autre engagement concernant nos services.
Sauf si la loi l'exige, nous ne proposons pas de garanties implicites, telles que les garanties implicites concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence d'atteinte à des droits.
Nos responsabilités ne sont limitées par les présentes conditions d'utilisation que dans le cadre des lois applicables. En particulier, ces conditions d'utilisation ne limitent pas la responsabilité de Adjemin en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude, de déclarations trompeuses à caractère frauduleux, de négligence grave ou de faute délibérée.
Outre les cas où sa responsabilité peut être engagée au titre des droits décrits dans cette section (En cas de problèmes ou de désaccords), Adjemin ne sera responsable d'aucun préjudice autre que ceux causés par votre violation des présentes conditions ou des conditions supplémentaires liées à des services spécifiques.
Si vous êtes un utilisateur artisan ou une organisation, dans les limites autorisées par la loi applicable :
Si vous êtes légalement exempté de certaines responsabilités, y compris en matière d'indemnisation, ces responsabilités ne s'appliquent pas à vous en vertu des présentes conditions. Par exemple, les Nations Unies jouissent d'immunités vis-à-vis de certaines obligations légales, et les présentes conditions ne prévalent pas sur ces immunités.
Dans la mesure du possible, nous vous avertirons avant d'engager les démarches décrites ci-dessous. Nous vous expliquerons également la raison motivant ces démarches et vous donnerons l'occasion de régler le problème, à moins que nous ayons des motifs raisonnables de croire que cela puisse :
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que l'un de vos contenus (1) enfreint les présentes conditions ou règles supplémentaires liées à des services spécifiques, (2) ne respecte pas la loi applicable, (3) est susceptible de porter préjudice à nos utilisateurs à des tiers ou à Adjemin ou (4) est signalé par plusieurs utilisateurs nous nous réservons alors le droit de supprimer tout ou partie de ce contenu conformément à la loi applicable. Il peut s'agir de pornographie infantile, de contenus à caractères choquants, discrimination de race, de religion, de sexe et des contenus qui facilitent la traite des êtres humains ou le harcèlement, ou de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
L’Utilisateur reste également libre de supprimer son compte à tout instant.
En cas de suppression de votre compte, vos données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter du jour de la suppression de votre compte. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée au-delà de ce délai, pour des fins statistiques
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Vous pouvez exercer tous vos droits sur justificatif d’identité en indiquant vos pseudonyme de compte, nom, prénom, numéro téléphonique et adresse de courrier à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d'un document d'identité comportant votre signature.
Pour exercer l'ensemble de vos droits, pour toute question et/ou réclamation, le service de la protection des données est votre interlocuteur privilégié.
Par voie électronique : [email protected]
L’Utilisateur reste également libre de désactiver son compte à tout instant :
En cas de désactivation d'un compte, les données de l'utilisateur sont toujours conservées et a jusqu'à 21 jours pour réutiliser son compte, au-delà de cette période, son compte sera supprimé définitivement.
Adjemin se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès aux services, ou de supprimer votre compte Adjemin si l'un des cas suivants se présente :
Si vous pensez que votre compte Adjemin fait l'objet d'une suspension ou d'une clôture due à une erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.
Bien entendu, vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants de nous en indiquer le motif, afin que nous puissions améliorer davantage nos services.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Adjemin, veuillez consulter la rubrique “Contactez-nous”.
Le droit ivoirien régira tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation, des conditions supplémentaires liées à certains services spécifiques ou de tout service associé, ou s'y rapportant, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Ces litiges seront résolus exclusivement par les tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire. Adjemin et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Dans la mesure où certaines législations empêchent la résolution de certains conflits devant une Cour ivoirienne, vous pourrez porter le litige relatif à ces conflits devant votre juridiction nationale. De même, si la législation applicable empêche votre juridiction d'appliquer le droit ivoirien pour résoudre ces conflits, le droit applicable sera celui de votre pays, État, ou autre lieu de résidence.
Le service de livraison de Adjemin est exclusivement réservé aux opérations d’achat et de vente effectuées par le biais de la plateforme Adjemin.
La livraison d’articles est payante pour tous les achats effectués sur Adjemin.
Chaque vendeur est libre de choisir le service de livraison qui lui convient lors de la publication de son article.
En cas de perte, de dommages ou dégâts subis par un article au cours d’une livraison effectuée par Adjemin, nous nous engageons un remplacement dudit article. Les frais liés à ce remplacement sont à la charge de Adjemin.
En cas de perte ou d'endommagement de l'article pendant la livraison, le service de livraison se charge de remplacer ou de rembourser l'article.
En vertu de la loi, vous disposez de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat tel que les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.
Ces conditions décrivent la relation entre vous et Adjemin. Elles ne créent aucun droit légal pour d'autres personnes ou organisations, même si d'autres bénéficient de cette relation dans le cadre de ces conditions.
Nous tenons à ce que ces conditions soient faciles à comprendre et avons donc utilisé des exemples tirés de nos services. Toutefois, certains de ces services ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays.
En cas de conflit entre ces conditions et les conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, ces dernières prévalent pour le service en question.
S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas valide ou applicable, cela sera sans incidence sur les autres stipulations des présentes conditions.
Si vous ne respectez pas ces conditions ou les conditions supplémentaires liées à certains services spécifiques, et si nous ne prenons pas de mesure immédiate à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque droit que nous pourrions avoir, comme celui d'agir ultérieurement.
Nous pouvons modifier ces conditions et les conditions supplémentaires liées à certains services spécifiques (1) pour tenir compte des changements concernant nos services ou notre façon de mener nos activités (par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux services et d'autres fonctionnalités, technologies, prix ou avantages, ou que nous en supprimons des anciens), (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive.
Si nous opérons des changements substantiels de ces conditions ou des conditions supplémentaires liées à certains services spécifiques, nous vous notifierons préalablement, selon un délai raisonnable, et donnerons l'opportunité d'examiner les changements, sauf (1) quand nous lançons un nouveau service ou fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgences, telles que la prévention contre des abus persistants ou la mise en conformité avec des exigences légales. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions, vous devrez retirer votre contenu et arrêter d'utiliser les services. Vous pouvez également mettre un terme à notre relation à tout moment en fermant votre Compte Adjemin.
Lorsque vous utilisez les services Adjemin, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations. Nous savons qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, c'est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d'en garder le contrôle.
Les présentes Règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.
Adjemin collecte et effectue le traitement des données à caractère personnel conformément à la loi N 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées de manière automatisée ou non par Adjemin, et sont destinées à Adjemin et ses sous-traitants, notamment pour l’hébergement. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec le consentement exprès de l'utilisateur.
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Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
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Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs. Il peut s'agir d'informations de base, telles que la langue que vous utilisez, vos nom et prénoms, ou plus complexes, comme les statistiques de votre activité ou les annonces que vous trouvez les plus utiles ou les vidéos tutos qui sont susceptibles de vous plaire. Lorsque vous êtes connectés à votre compte, nous stockons les informations collectées en les associant à votre compte Adjemin et les considérons comme des informations personnelles.
Lorsque vous créez un compte Adjemin, vous nous fournissez des informations personnelles, dont votre nom, votre photo, le numéro d’une de vos pièces d’identité en cours de validité, votre localisation, votre mot de passe etc… Vous avez également l’obligation d’ajouter un numéro de téléphone enregistré en votre nom ou celui de votre parent, tuteur ou maître ou des informations de paiement à votre compte.
Nous collectons également le contenu que vous créez, importez ou recevez de la part d’autres personnes via nos services. Cela inclut par exemple les photos, vidéos ou commandes que vous postez ou recevez, les photos et vidéos que vous enregistrez, les documents et feuilles de calcul que vous créez, ainsi que les commentaires que vous rédigez ou recevez sur notre plateforme.
Les informations que nous collectons incluent les identifiants uniques, le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l’appareil, le système d’exploitation, des données relatives au réseau mobile (telles que le nom de l’opérateur et le numéro de téléphone).
Adjemin collecte des informations relatives à votre activité au sein de nos services. Celles-ci nous permettent par exemple de vous recommander une vidéo tuto susceptible de vous intéresser ou d’effectuer des études pour le compte de nos partenaires financiers. Les informations relatives à votre activité que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants: